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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Identification

FETE EN FETE, Sarl Janson Confetti
69 avenue du Général Leclerc
66000 Perpignan
Tél 04 11 93 02 53
E-mail
Siret 350 432 811 00015 APE 514S
TVA FR29350432811

Champs d’application et modifications des CGV

Les présentes conditions régissent les ventes en ligne des produits présentés et décrits sur le site www.fete-en-fete.fr
FEF se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. En cas de modification, les CGV appliquées seront celles en vigueur au jour de la commande.
Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions sur le site www.fete-en-fete.fr
Le client reconnaît avoir la pleine capacité juridique qui lui permet de s’engager au titre de la présente vente.
Le fait de remplir le bon de commande et de valider la commande entraîne l’acceptation irrévocable de nos CGV et ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes CGV.
En cas de contestation, seul le tribunal de commerce de Perpignan sera compétent.

Prix et règlement

Les prix en vigueur sont ceux mentionnés sur le site au moment de l’achat. FEF se réserve le droit de modifier à tout moment sa tarification mais les prix appliqués seront ceux notifiés sur votre commande.
Les frais de transport indiqués dans le calcul sont en supplément.
Une facture vous sera fournie avec l’expédition de votre marchandise.
Les paiements sont effectués par carte bancaire.
Les transactions par carte bancaire passent par un serveur sécurisé par la Banque Populaire relié au réseau bancaire. Les coordonnées sont cryptées. Le paiement s’effectue directement de banque à banque. Votre numéro de carte bancaire ne nous est pas transmis.
Le défaut de paiement de tout ou partie de la commande entraîne de plein droit et sans formalité l’annulation temporaire de celle-ci. Dans ce cas, FEF contactera le client afin de régler la situation.
FEF se réserve le droit de ne pas traiter une commande ou de refuser une livraison pour un client qui aurait un litige en cours sur une commande antérieure..

Réserve de propriété :

Selon la loi n°80.335, la marchandise envoyée au client reste l’entière propriété de FEF jusqu’au complet paiement vérifié de celle-ci. Toutefois, à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont sous la responsabilité du client.
Pour une commande qui présente une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation, FEF pourra prendre contact avec les personnes mentionnées, à savoir celle indiquée sur l’adresse de facturation et celle indiquée sur l’adresse de livraison, et demander toutes les justificatifs nécessaires à l’exécution de la commande.

Commande

La commande est prise en compte dès réception et encaissement du règlement correspondant par CB.
Les offres de produits et de prix sont valables quand elles apparaissent sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Le délai de livraison indicatif des produits est d’environ 3 jours ouvrables pour la France et 10 jours ouvrables pour la Corse à compter de la date d’expédition. Toute commande validée par nos soins le jour J sera en règle générale expédiée sous 24 à 48 heures sauf en cas de problème (rupture de stock, problème de règlement, cas de force majeure).
La livraison hors France métropolitaine n’est pas possible pour l’instant. FEF se réserve le droit d’annuler sans préavis toute commande hors de la zone de livraison acceptée.
A réception de votre commande, la disponibilité des articles commandés est vérifiée.
En cas de rupture de stock sur l’un des produits de votre commande, notre service clientèle vous contactera dans les 24 heures par mail ou par téléphone.
En cas d’indisponibilité d’un article, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande, soit à vous livrer le produit effectivement commandé, soit à vous proposer un produit de remplacement, soit à vous rembourser ce produit.
Votre demande doit être effectuée par mail à l’adresse suivante
en précisant vos coordonnées complètes, le numéro de la commande et sa date de validation.
Les échanges ne sont possibles que pour des articles de même nature (sous réserve de disponibilité), et seulement pour des raisons de détérioration dues au transport. La détérioration doit être constatée à la livraison. Le client doit refuser le colis auprès des services postaux et faire le nécessaire auprès d’eux.
Dans ce cas, dès le retour du colis défectueux dans son emballage d’origine, la commande sera renvoyée au client.
En cas d’erreur reconnue de nos services dans l’exécution d’une commande, le produit sera retourné après accord de FEF. La commande sera renvoyée dès réception des articles retournés dans leur emballage d’origine.
En cas de non réclamation du colis auprès de la Poste, après réception et acceptation du colis par nos services, le client ne sera remboursé que du seul montant des articles, à l’exclusion des frais de port initiaux et d’un montant fixe de frais de traitement s’élevant à10 euros.

Frais de traitement et de livraison

Les frais de transport seront offerts pour toute commande supérieure à 80 euros TTC (hors frais de port).
Pour les commandes inférieures à 20 euros : forfait de frais de port à 7€50
Pour les commandes de 20 à 80 euros : forfait de frais de port à 8€25
Les marchandises sont expédiées par la Poste en colissimo (un envoi ne peut dépasser 30kg). Le délai indicatif de livraison est de 48 heures, mais ne peut être garanti.
Votre colis est livré dans votre boîte aux lettres. Si celle-ci ne le permet pas, le colis sera mis à votre disposition à la poste, et vous disposez d’un délai de 10 jours pour venir le retirer. Passé ce délai, il sera retourné.

Retour et Réclamation

Pour toute réclamation vous disposez d'un délai de 7 jours à réception de la commande. Pour tout retour, il faut impérativement nous contacter sur le site auparavant, obtenir notre accord, et joindre une copie de la facture en précisant les articles renvoyés et la raison du renvoi.
Le client dispose d’un délai de 7 jours à réception de la commande pour procéder à un retour par la poste (le cachet de la poste faisant foi), en port payé. Passé ce délai, et sans accord préalable de notre part, il ne sera procédé à aucun remboursement, ni échange.
Tout produit retourné doit être en parfait état, dans son emballage d’origine également en parfait état. Aucun produit ne sera remboursé s’il a été visiblement utilisé ou endommagé du fait du client et impropre à la vente. Tout produit retourné non conforme sera refusé par nos services, et vous sera réexpédié.
En cas de retour accepté par nos soins, nous procèderons au remboursement des produits retournés, par chèque, dans les 15 jours suivant la réception de votre colis.
Pour une commande supérieure à 80 euros, les frais de port sont offerts. En cas de retour d’un ou plusieurs articles, si le nouveau montant de la commande modifiée n’atteint pas 80 euros, les frais d’envoi effectifs n’étant plus offerts, il seront déduits du remboursement.
Pour tout retour, les frais de port facturés ne seront remboursés que s’il y a eu une erreur de notre part.
Pour tous les autres cas, seuls les articles seront remboursés, et des frais fixes pourront être comptabilisés.

Rétractation

Etant donné la nature même de certains produits et dont l’usage peut être limité à une soirée, le délai de rétractation de 7 jours selon le code de la consommation ne s’appliquera pas sur les articles comme les costumes, perruques, chapeaux, maquillage, accessoires de déguisement, masques. Pour ces articles, vous avez un délai de rétractation de 48 heures. Passé ce délai, il n’y aura pas de retour possible.
Pour des raisons sanitaires, les articles alimentaires (dragées, bonbons, sucettes, …) ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.
Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client.

Responsabilités et Engagements

FEF dégage toute responsabilité quant à l’utilisation des marchandises commandées, que les conditions d’utilisation jointes soient respectées ou non.
Les éventuels retards, d’une durée maximale d’un mois, ne donnent pas droit à l’acquéreur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de demander des dommages et intérêts.
FEF n’est pas responsable de l’obligation de livraison pour les cas de force majeure (grèves, inondations, incendies, etc…)
En validant sa commande, le client déclare accepter la commande et l’ensemble des CGV.
Les textes et photographies illustrant nos produits sur le site ne sont pas contractuels. En cas d’erreur dans un texte ou une photographie,FEF ne pourrait être tenue pour responsable.
Le client pourra exercer son droit individuel d’accès et de rectification auprès de FEF conformément à la loi (article 34 de la loin°78-17 du 6/01/1978) pour l’ensemble des informations fournies dans le cadre de la commande.

Droit de reproduction

Toute reproduction partielle ou complète des éléments du site est strictement interdite.

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